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Fusion des communautés de communes

La Loi NOTRe « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », promulguée le 7 août 2015, fixe le seuil démographique à 15 000 habitants pour la constitution des communautés à fiscalité propre.

La communauté de communes du Val de Voise avec ses 8500 habitants est donc trop petite au regard de la loi. Une étude de faisabilité pour le regroupement des communautés de communes des franges franciliennes est en cours. Sont concernées les communautés de communes :

de la Beauce Alnéloise (ville-centre Auneau),

du Val Drouette (ville-centre Epernon),

du Val de Voise (ville-centre Gallardon),

des Terrasses et vallées de Maintenon (ville-centre Maintenon),

et des Quatre Vallées (ville-centre Nogent-le-Roi).

Le Préfet a proposé une carte de regroupement de ces 5 communautés de communes le 16 octobre 2015 (schéma départemental de coopération intercommunale). Il doit en arrêter le périmètre pour le 31 mars 2016.

Cette fusion permettra à cette grande communauté de communes de recenser près de 60 000 habitants et donc de dépasser le seuil minimal de population fixé par la loi NOTRe. Elle deviendra un pôle économique majeur du département, situé aux portes de la région parisienne.

Chaque conseil, communautaire et municipal, a eu à se prononcer sur ce regroupement.

Notre Conseil communautaire a émis un avis favorable unanime pour ce regroupement à 5 lors de son assemblée délibérante du 12 novembre 2015.